Chèque service accueil

Le chèque-service accueil (CSA) est une aide financière qui accorde aux parents des tarifs réduits dans les crèches, les maisons relais, les mini-crèches, les foyers et auprès des assistants parentaux, sous condition que la structure d’accueil soit reconnue comme prestataire chèque-service accueil par le ministère de l’éducation nationale.

Le montant de la participation de l’Etat (montant du CSA) et le montant de la participation financière des parents sont calculés au cas par cas en tenant compte du type de prestation, de la situation de revenu de la famille, du nombre d’enfants bénéficiaires des allocations familiales faisant partie du ménage des parents et du nombre d’heures sollicitées.

Le calcul de la contribution des parents se fait à partir du revenu imposable. Les parents qui ne souhaitent pas communiquer les revenus du ménage se verront appliquer le tarif maximum. Lorsque le revenu mensuel est égal ou supérieur à 4,5 x le salaire social minimum, le tarif maximum s’applique et il n’est plus nécessaire de communiquer la situation du revenu du ménage.

Au moment de l’adhésion, les parents reçoivent un contrat d’adhésion au CSA qui établit les montants horaires à leur charge. Le contrat CSA est valable pour 12 mois et doit être renouvelé annuellement avant la date d’expiration du contrat. Les parents sont prévenus par courrier de la date du renouvellement du contrat. Les parents sont responsables du renouvellement de leur adhésion avant la date de péremption. Faute de renouvellement de la carte, le bénéfice du CSA n’est plus attribué et l’entièreté du coût de l’accueil de l’enfant est alors à la charge des parents.

Afin d’établir un contrat CSA, les parents doivent se présenter à l’Administration communale du lieu de leur résidence (et non dans la commune où se trouve la structure d’accueil) et fournir divers documents suivant la situation familiale de l’enfant. Documents à fournir pour l'établissement du CSA 

Pour plus d’informations concernant le chèque-service accueil, les parents peuvent consulter le site internet du ministère de l’éducation nationale, de l’enfance et de la jeunesse

www.staarkkanner.luCalcul de la participation financière des parents